Conditions générales d’utilisation actualisées 2026
Accepter un service digital, c’est aussi accepter ses règles. Ce document détaille le cadre d’utilisation du site selixaqrnovn.sbs et des services associés, dans le respect de la réglementation française.
Mis à jour le 12 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Il est conseillé de les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, les principaux termes utilisés sont expliqués ci-dessous.
‘Site’ : domaine, accessible à l’adresse selixaqrnovn.sbs et ses sous-domaines.
‘Utilisateur’ : toute personne naviguant ou utilisant un service de selixaqrnovn.sbs.
‘Service’ : ensemble des fonctionnalités offertes via la plateforme, y compris l’analyse de sécurité et la surveillance des transactions.
‘Protocole IA’ : ensemble de règles et d’algorithmes appliqués à la détection des anomalies.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé dans le strict respect des lois françaises et européennes, sans détourner son usage de son objet principal.
Eligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.
Accès interdit aux mineurs.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et sécurisée.
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Respecter les règles de sécurité et de confidentialité.
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Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers.
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Signaler immédiatement toute suspicion d’usage frauduleux.
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Utiliser le service sans chercher à le détourner de sa finalité.
Utilisations interdites
Certaines actions sont formellement proscrites.
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Tentative d’accès non autorisé aux données d’autres utilisateurs.
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Altération ou suppression de contenus sans accord.
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Utilisation du service pour des actes frauduleux ou illicites.
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Transmission de contenus nuisibles, notamment logiciels malveillants.
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Collecte non autorisée d’informations via des robots ou scripts.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus publiés via la plateforme.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant, vous autorisez Selixaqrnovn à les utiliser dans le cadre du service, sans revente à des tiers.
Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, algorithmes et interfaces du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Nous vous invitons à la consulter.
Lire la politiqueAvertissement général de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Mise en garde
Selixaqrnovn ne peut être tenu responsable en cas d’usage détourné ou de faille non détectée immédiatement.
Limitation de responsabilité
Selixaqrnovn s’efforce d’assurer la fiabilité du service mais ne peut garantir une protection absolue contre tous risques.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Selixaqrnovn en cas de préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution à l’amiable sera privilégiée.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à un arbitrage selon la loi française.
Cette clause n’exclut pas la saisine du tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet de résoudre certains litiges à distance.
Accéder à la plateformeLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment. Selixaqrnovn se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement.
Modification
Selixaqrnovn peut actualiser ces conditions. Les changements seront notifiés sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Selixaqrnovn.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via le formulaire ou l’email indiqué.
Adresse email: content@selixaqrnovn.sbs
Téléphone: +33 8 21-10-98-28
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 12 mai 2026
Version: 1.2